Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation sont conclues d'une part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site www.stethoshop.fr et dénommée ci-après « l'acheteur ». Et d’autre part par StethoShop en la personne de Marie Hélène Ronez, dont le siège social est 1 impasse des carrières, 71210 Saint Laurent d’Andenay, immatriculé sous le numéro SIRET 401 165 386 00020 ci-après dénommé StethoShop.

Objet des présentes conditions

Les présentes conditions de vente ont pour but de définir les relations contractuelles entre l'acheteur et StethoShop, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site e-commerce de StethoShop, que l'acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le site www.stethoshop.fr est conditionnée par une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par StethoShop. De plus StethoShop se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout instant. Les conditions applicables seront alors celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l'acheteur.

Caractéristiques des prestations et produits proposés par StethoShop

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.stethoshop.fr. Ces produits et services sont accessibles dans la limite des stocks. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue StethoShop sont non contractuelles, elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits en vente, en particulier en ce qui concerne les couleurs, qui sont sujettes à variations.

Tarifs pratiqués

Les prix figurant dans le catalogue StethoShop sont affichés toutes taxes comprises (TTC) en euros et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur les prix. StethoShop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de manutention, et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Zones géographiques desservies

La distribution des produits et services présentés sur www.stethoshop.fr est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, Corse, dans les DOM-TOM ou à Monaco. Les livraisons seront uniquement effectuées dans ces zones géographiques.

Commandes sur StethoShop

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou une prestation doit obligatoirement :

Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou se connecter à son compte client s'il en a un;

Remplir le panier de commande en ligne, en ajoutant toutes les références des produits ou services choisis;

Valider sa commande après l'avoir vérifiée et accepté les conditions générales de vente;

Confirmer sa commande et effectuer son règlement selon les conditions prévues. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande ou à l’envoi selon le mode de paiement choisi (mention indiquée lors du paiement).

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur sera débité à la commande, du montant des produits ou prestations expédiés ou téléchargés. Les factures sont envoyées à l’acheteur par email et également consultables sur le complet client. A la demande de l'acheteur, il pourra lui être adressé une facture papier.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande, qui ne peut être qu’au sein de la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de StethoShop.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; ci ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation prévu par la loi, d’une durée de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande. Pour exercer le droit de rétractation il convient de renvoyer le formulaire de rétractation dûment rempli par email à StethoShop. Par la suite le retour du produit devra être effectué à StethoShop sous 30 jours, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge su client. Le formulaire de renonciation est disponible ICI

Responsabilité du vendeur et propriété intellectuelle

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de StethoShop. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de StethoShop.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de StethoShop.

Garantie

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : MH Ronez, 1 impasse des carrières, 71210 Saint Laurent d’Andenay, dans le délai de trente jours de la livraison. Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Service après-vente

Le service après-vente StethoShop est disponible par mail à contact(arobase)StethoShop.fr

Notre équipe sera ravie de pour répondre à vos questions sur le thème du stéthoscope, tensiomètre, ou autre matériel médical de diagnostic.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. StethoShop se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. La navigation sur StethoShop implique l’acceptation de la collecte et de l’utilisation des dits cookies.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à StethoShop. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration (n°1787089) à la commission nationale informatique et liberté (CNIL).

Archivage / Preuve

StethoShop. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de StethoShop seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.